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Modèle de pièce d'identité des gens de mer

Model for seafarers' identity document

ANX I19 juin 2003

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1. Sous réserve des exigences impératives de l’article 3 de la présente convention, la pièce d’identité des gens de mer (PIM), dont la forme et la teneur sont exposées ci-après, est conforme – en ce qui concerne les matières utilisées pour sa fabrication et la pr&

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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