En vigueur Code 2016/Titre 1 · 16/03/2016

Code de déontologie Etablissement-Collaborateurs 2016 : Titre 1 : Principes Fondamentaux

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Article 1 Principe de loyauté Le collaborateur au sein de l’Etablissement (Une banque ou un établissement financier au sens de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers.) doit accomplir ses tâches avec loyauté, honnêteté, impartialit&eacu

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