En vigueur Code 2016/Titre 2 · 16/03/2016

Code de déontologie Etablissement-Collaborateurs 2016 : Titre 2 : Obligations des collaborateurs

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Chapitre 1 Obligations Générales Article 5 Données, informations et communication Le collaborateur est tenu, dans le cadre de ses fonctions, d’une obligation de discrétion, lui interdisant de divulguer toute information confidentielle (Informations privilégiées et secrète) relative

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