En vigueur Code 2016/Titre 4 · 16/03/2016

Code de déontologie Etablissement-Collaborateurs 2016 : Titre 4 : Autres obligations et dispositions diverses

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

20.4 : Il est indispensable de tenir à jour tous les registres de formation et de compétence en y consignant toutes les informations voulues d’une manière facilement compréhensible, y compris les raisons pour toute décision relative à la compétence d’une personne. Article 21 S&eacu

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.