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En vigueur LF C 2018/55 · 17/12/2018

Loi de finances complémentaire pour l’année 2018 : Loi n° 2018-55 du 17 Décembre 2018, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2018

Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les articles 1, 3 et 6 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 sont mod

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