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Recommandation (no 9) sur les statuts nationaux des marins, 1920

التوصية رقم 9: توصية منظمة العمل الدولية بشأن المدونات القانونية الوطنية للبحارة، 1920

ANX 9 ( C I 9)1 janvier 1920

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Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Gênes par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, le 15 juin 1920; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à l'Exa

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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