Loi Texte consolidé

Loi n° 86-15 du 15 février 1986, portant organisation des professions des arts dramatiques

قانون عدد 15 لسنة 1986 مؤرخ في 15 فيفري 1986 يتعلق بتنظيم مهن الفنون الدرامية

L 1986/1515 février 1986JORT n° 12 du 21 février 1986

Modifiée par : la Loi n° 2001-12 du 30 janvier 2001 Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ; La chambre des députés ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER Définition e

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Textes visés 2

Loi n° 2001-12 du 30 janvier 2001, relative à la simplification des procédures administratives se rapportant aux autorisations délivrées par le ministère de la culture pour la création des projets culturels Loi · 30 janvier 2001
Arrête du ministre de la culture du 08 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice, par les structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques, de leurs activités Arrêté · 8 septembre 2001

Textes qui citent ce texte 2

Loi n° 2026-8 du 13 mai 2026, relative à l’artiste et aux métiers artistiques Loi · 14 mai 2026
Loi n° 2001-12 du 30 janvier 2001, relative à la simplification des procédures administratives se rapportant aux autorisations délivrées par le ministère de la culture pour la création des projets culturels Loi · 30 janvier 2001