Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 74194 بتاريخ 29 جوان 2020 : تفسير العقد - تفسير عقدي التأمين والايجار المالي

J P 2020/7419429 juin 2020

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Mots Clés : Contrat de leasing-résiliation-étendue du contrat d’assurance-indemnités-subrogation (Oui)-interprétation des contrats-pouvoir d’appréciation souverain des juges Principe : Les effets du contrat d’assurance s’étendent au bénéfi

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