lois.tn

Recommandation (no 185) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996

التوصية رقم 185: توصية منظمة العمل الدولية بشأن تفتيش العمل (البحارة)، 1996

ANX 18522 octobre 1996

PDF العربية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte
Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 8 octobre 1996, en sa quatre-vingt-quatrième session; Après avoi

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1