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Arrêté

Arrêté du ministre des finances du 2 janvier 1997 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement des bons du trésor négociables en bourse

قرار من وزير المالية مؤرخ في 2 جانفي 1997 يتعلق بضبط شروط وكيفية إصدار رقاع الخزينة القابلة للتداول بالبورصة

ART 02/01/19972 janvier 1997JORT n° 4 du 14 janvier 1997

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Le ministre des finances, Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget, et l'ensemble des textes l'ayant complétée ou modifiée, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment son article 65, Vu

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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