ملحق لمنشور عدد 6 بتاريخ 4 مارس 2015 : استمارة شخصية تتعلق بمنع الحضور بعنوان سنة 2014

ANX4 mars 2015

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Circulaire du Premier Ministre n° 2015-6 du 4 mars 2015, relative aux jetons de présence revenant aux représentants de l’Etat auprès de conseils d'administration des entreprises publiques et aux membres des conseils des établissements publics , et aux frais de contrôle Circulaire · 4 mars 2015