lois.tn

Recommandation (no 53) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937

التوصية رقم 53: توصية منظمة العمل الدولية بشأن أحكام السلامة (البناء)، 1937

ANX 531 janvier 1937

PDF العربية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte
Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 3 juin 1937, en sa vingt-troisième session; Après avoir dé

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Annexes 1

Texte principal 1