Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique
Est ratifié le décret-loi n° 73-13 du 17 octobre 1973, portant règlementation des Agences de Voyages.
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.