En vigueur Guide 2006 · 01/12/2006

Guide de déontologie et de gestion destine aux OPC et aux gestionnaires d’OPC

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

Sommaire Première partie : guide de déontologie et de gestion destiné aux OPCVM et aux gestionnaires d’OPCVM Préambule Chapitre 1 : Les obligations déontologiques Chapitre 2 : Procédure d’agrément ou de modifications d’un des éléments de l&rsquo

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