L
lois.tn
Retour
En vigueur Guide / P 2 / CH 3 · 01/12/2006

Guide de déontologie et de gestion destine aux OPC et aux gestionnaires d’OPC : Deuxième partie : Chapitre 3 : Les obligations déontologiques

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.
Quelles sont les règles déontologiques applicables en matière d’autonomie de gestion, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts ? En ce domaine, la société de gestion se doit : - • D’exercer ses fonctions avec la diligence d’un entrepreneur avis&ea

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.