Recommandation (no 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964

التوصية رقم 121: توصية منظمة العمل الدولية بشأن إعانات إصابات العمل، 1964

ANX 1218 juillet 1964

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 17 juin 1964, en sa quarante-huitième session; Après avoir d&eac

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Texte principal 1

Convention (no 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelle Convention · 1 janvier 1967