قرار تعقيبي عدد  73918 بتاريخ 10 أوت 2020 : الاعتراض على خلاص شيك

Textes appliqués

• الفصل 374 من م ت autres décisions
• الفصل 201 من م م م ت autres décisions

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Mots Clés : Action en référé-chèque-opposition-sécurité des transactions  Principes : - Il n’est admis d’opposition au paiement du chèque par le tireur qu’en cas de perte, de vol ou de falsification. - Si le tireur fait opposition pour d’autres cause

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