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Loi Texte consolidé

Loi n° 2002-16 du 4 février 2002, portant organisation de la profession des comptables

قانون عدد 16 لسنة 2002 مؤرخ في 4 فيفري 2002 يتعلق بتنظيم مهنة المحاسبين

L 2002/164 février 2002JORT n° 11 du 5 février 2002

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Modifiée par : - Loi n° 2004-88 du 31 décembre 2004 Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER De la définition du comptable et de ses fonctions Article premier Est

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