Décret
Décret n° 2007-2383 du 24 septembre 2007, portant modification du décret n° 96 - 1001 du 20 mai 1996, relatif au conseil national de la prévention des risques professionnels
أمر عدد 2383 لسنة 2007 مؤرخ في 24 سبتمبر 2007 يتعلق بتنقيح الأمــر عدد 1001 لسنة 1996 المؤرخ في 20 ماي 1996 والمتعلق بالمجلس الوطني للوقاية من الأخطار المهنية
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Textes visés 2
- Décret n° 96-1001 du 20 mai 1996, relatif au conseil national de la prévention des risques professionnels
- Décret n° 91-1761 du 25 novembre 1991, relatif au conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (non disponible)
Textes qui citent ce texte 12
- Décret gouvernemental n° 2019-1130 du 26 novembre 2019, relatif au réajustement des rentes dues au profit des victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles assujettis aux dispositions de la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Décret gouvernemental n° 2017-768 du 9 juin 2017, modifiant le décret n° 96 - 269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales
- Loi n° 2007-19 du 2 avril 2007, portant modification de certaines dispositions du code du travail
- Décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger
- Décret n° 2000-1985 du 12 septembre 2000, portant organisation et fonctionnement des services de médecine du travail
- Loi n° 2000-19 du 7 février 2000, modifiant la loi n° 95 - 56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
- Décret n° 96-1001 du 20 mai 1996, relatif au conseil national de la prévention des risques professionnels
- Loi n° 95-103 du 27 novembre 1995, modifiant et complétant la loi n° 94 - 28 du 21 février 1994 relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Voir plus (4)
- Arrêté du ministres des affaires sociales du 21 décembre 1994 réglementant le contenu du résumé de la loi n° 94-28 du 21 février 1994 relative au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Loi n° 90-77 du 7 août 1990, portant création de l'institut de la santé et de la sécurité du travail
- Loi n° 87-31 du 6 juillet 1987 portant ratification de la convention arabe du travail n° 7 relative à l'hygiène et à la sécurité du travail
- Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail