Registre des mandats

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N° du mandat  Date Nom du Mondat Désignation du bien (1) Nature de l'opération (2) Titre foncier ou autre Validité du mandat  Observations                   &

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Texte principal 1

• Arrêté du ministre de l'Economie Nationale du 23 août 1983, fixant le modèle des registres des mandats et des services rendus par les agents immobiliers et les normes d'affichage dans les agences immobilières des mandats de courtage Arrêté · 23 août 1983

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