Arrêté
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 novembre 1991, fixation des procédures et des critères de désignation des prestataires de droit privé pour la réalisation des projets de bâtiments civils
قرار وزير التجهيز والإسكان المؤرخ في 26 نوفمبر 1991 يتعلّق بضبط اجراءات ومعايير تعيين أصحاب الخدمات الخاضعين للقانون الخاص لانجاز مشاريع البنايات المدنية
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat
- Décret n° 78-71 du 26 janvier 1978, portant approbation du cahier des conditions administratives générales réglementant les missions d'architecture et d'ingénierie assurées par les prestataires de droit privé pour la réalisation des bâtiments civils
- Décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement