Décret n° 391-2001 du 6 février 2001 ,portant publication de la de la convention sur la sécurité sociale, conclue le 23 juin 1999, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Autriche
أمر عدد 391 لسنة 2001 مؤرخ في 6 فيفري 2001 يتعلق بنشر الإتفاقية حول الضمان الإجتماعي المبرمة في 23 جوان 1999 بين حكومة الجمهورية التونسية و جمهورية النمسا
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2000-3 du 24 janvier 2000, portant ratification de la convention sur la sécurité sociale, conclue à Vienne, le 23 juin 1999 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvern
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