Décret
Décret n° 97-1326 du 7 juillet 1997, relatif aux modalités de préparation des tombes et fixant les régles d'inhumation et d'exhumation de dépouilles mortelles ou des cadavres
أمر عدد 1326 لسنة 1997 مؤرخ في 7 جويلية 1997 يتعلق بكيفية إعداد القبور وبضبط تراتيب الدفن وتراتيب إخراج الرفات أو الجثث
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 7
- Cahier des charges relatif aux centres de convalescence
- Arrêté du ministre de la santé du 21 février 2022, portant approbation du cahier des charges relatif aux centres de convalescence
- Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable et du ministre de la santé du 6 juin 2014, fixant les prescriptions obligatoires contenues dans la convention conclue entre l'établissement sanitaire et l'entreprise de gestion des déchets d'activités sanitaires
- Arrêté de la ministre de l'environnement et du ministre de la santé du 23 juillet 2012, portant approbation du manuel des procédures pour la gestion des déchets des activités sanitaires
- Décret n° 2008-2745 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et modalités de gestion des déchets des activités sanitaires
- Décret n° 99-1043 du 17 mai 1999, fixant le modèle du certificat médical de décès et les mentions qu'il doit comporter
- Arrêté du ministre de l'environnement et du ministre de la santé du 23 juillet 2012, portant approbation du manuel des procédures pour la gestion des déchets des activités sanitaires. (non disponible)