Loi Texte consolidé
Loi n° 71-22 du 25 mai 1971, portant Organisation de la profession d'agent de publicité commerciale
قانون عدد 22 لسنة 1971 مؤرخ في 25 ماي 1971 يتعلق بتنظيم مهنة عون الاشهار التجاري
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret-loi n° 2022-36 du 3 juin 2022, modifiant la loi n° 71 - 22 du 25 mai 1971 portant organisation de la profession d’agent de publicité commerciale
- Loi n° 2010-13 du 22 février 2010, modifiant la loi n° 71 - 22 du 25 mai 1971, portant organisation de la profession d'agent de publicité commerciale