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En vigueur LF C 2016/1 · 03/01/2017

Loi de finances complémentaire pour l’année 2016 : Loi n° 2017-1 du 3 janvier 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2016

Au nom du peuple, L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :  Article premier   Les articles 1, 2, 3, 4, 5 ,6 et 8 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l&rsquo

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