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Loi

Loi n° 91-15 du 25 février 1991 portant modification du code du travail

قانون عدد 15 لسنة 1991 مؤرخ في 25 فيفرى 1991 يتعلق بتنقيح مجلة الشغل

L 1991/1525 février 1991JORT n° 17 du 5 mars 1991

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Au nom du peuple ; La chambre des députés ayant adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Les dispositions de l’article 445 du code du travail, promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, sont abrogées et remplacées p

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Textes visés 5

  • Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XX : jours fériés, chômés et payés Code · 21 mai 2025
  • Code du travail 2021 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XX : jours fériés, chômés et payés (non disponible)
  • Code du travail 2019 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XX : jours fériés, chômés et payés (non disponible)
  • Code de travail 2018 : Livre 7 : Dispositions spéciale (non disponible)
  • Code de travail 2011 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre 20 : Jours fériés , chômés et payés (non disponible)

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