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Loi En vigueur L 1988/55 · 02/06/1988

Loi n° 1988-55 du 2 juin 1988 portant modification des dispositions du code du travail relatives aux jours fériés, chômés et payés

Au nom du Peuple; La chambre des députés ayant adopté; Le Président de de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique  Les dispositions de l’article 445 du code du travail, promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, sont abrogées et remplac&eacu

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