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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 66725 بتاريخ 27 نوفمبر 2018 : تامين - عجز دائم - تفاقم ضرر - استحقاق

J P 66725/201827 novembre 2018

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Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-ayants droit-préjudice économique-pension-évaluation de l’indemnisation-violation de la loi  Principes : - L’indemnité au titre du préjudice économique est versée sous forme de rentes mensuelles et

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