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Décret

Décret n° 2000-1990 du 12 septembre 2000, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale du dialogue social

امر عدد 1990 لسنة 2000 مؤرخ في 12 سبتمبر 2000 يتغلق بتركيبة و سير عمل اللجنة الوطنية للحوار الاجتماعي

D 2000/199012 décembre 2000

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Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996 et particulièrement l'

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