Annexe au cahier des conditions administratives générales : nombre et répartition des dossiers à fournir
ملحق لكراس الشروط الادارية العامة : عدد الملفات المطلوب تسليمها و طريقة توزيعها
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Texte principal 2
- Cahier des conditions administratives générales réglementant les missions d'architecture et d'ingénierie assurées par les prestataires de droit privé pour la réalisation des bâtiments civils
- Décret n° 78-71 du 26 janvier 1978, portant approbation du cahier des conditions administratives générales réglementant les missions d'architecture et d'ingénierie assurées par les prestataires de droit privé pour la réalisation des bâtiments civils