Décret gouvernemental Texte consolidé

Décret gouvernemental n° 2019-876 du 15 août 2019, portant création du centre national d’enseignement pour adultes et fixant ses attributions et son organisation

أمــر حكومي عدد 876 لسنة 2019 مؤرّخ في 15 أوت 2019 يتعلق بإحداث المركز الوطني لتعليم الكبار وضبط مشمولاته وتنظيمه

D G 2019/87615 août 2019JORT n° 84 du 18 octobre 2019

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Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 42 de 2004 du 13 mai 2004, Vu la loi organique n°

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Textes visés 1

Décret n° 2024-544 du 7 novembre 2024, modifiant le décret gouvernemental n° 2018-607 du 11 juillet 2018, fixant le régime de rémunération des enseignants contractuels et des intervenants dans le domaine de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes au ministère des affaires sociales Décret · 7 novembre 2024

Textes qui citent ce texte 3

Décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions Décret gouvernemental · 12 août 2016
Loi n° 2001-64 du 25 juin 2001, modifiant la loi n° 99 - 100 du 13 décembre 1999, relative aux centres d'information, de formation, de documentation et d'études Loi · 25 juin 2001
Loi n° 99-100 du 13 décembre 1999, relative aux centres d'information, de formation, de documentation et des études Loi · 13 décembre 1999

Textes liés 13

Décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions Décret gouvernemental · 12 août 2016
Loi n° 2001-64 du 25 juin 2001, modifiant la loi n° 99 - 100 du 13 décembre 1999, relative aux centres d'information, de formation, de documentation et d'études Loi · 25 juin 2001
Loi n° 99-100 du 13 décembre 1999, relative aux centres d'information, de formation, de documentation et des études Loi · 13 décembre 1999
Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale (non disponible)
Décret n° 2012-634 du 8 juin 2012, relatif à la création du secrétariat d’Etat à l’immigration et aux Tunisiens à l’étranger au ministère des affaires sociales et fixant ses attributions (non disponible)
Décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger (non disponible)
Loi n° 2003-43 du 9 juin 2003, modifiant le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 (non disponible)
Décret gouvernemental n° 2020-1048 du 24 décembre 2020, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2015-2605 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités et procédures d’octroi des avantages fiscaux prévus par les articles 31 et 75 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 (non disponible)

Voir plus (5)

Loi de finances pour l’année 2016 : Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016 (non disponible)
Loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la constitution (non disponible)
Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif (non disponible)
Loi n° 2021-27 du 7 juin 2021, complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif (non disponible)
Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information (non disponible)