Au nom du peuple,
Sur la base du décret Présidentiel n° 2022-506 du 25 mai 2022, relatif à la convocation des électeurs pour le référendum sur un projet d’une nouvelle Constitution de la République tunisienne le 25 juillet 2022,
Vu la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-22 du 16 août 2022, relative à la proclamation des résultats définitifs du référendum sur un projet d’une nouvelle Constitution de la République tunisienne le lundi 25 juillet 2022,
Kaïs Saïed,
le Président de la République tunisienne,
promulgue la Constitution de la République tunisienne dont la teneur suit :
Au nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux
Préambule
Nous, le peuple tunisien, détenteur de la souveraineté, avons réalisé, à compter du 17 décembre 2010, une ascension sans précédent dans l'histoire, nous nous sommes révoltés contre l'injustice, la tyrannie, l’affamement et les abus dans tous les aspects de la vie.
Nous, le peuple tunisien, qui avons pâti et enduré pendant plus d'une décennie suite à cette révolution bénie, n'avons cessé de soulever nos revendications légitimes de travail, de liberté et de dignité nationale, mais en retour nous n’avons reçu que de fallacieux slogans et promesses, la corruption n’a fait que s’aggraver, la spoliation de nos richesses naturelles et de nos deniers publics n’a fait que s’accentuer en l’absence de toute redevabilité. Profondément animés par la responsabilité historique, nous étions, alors, dans l’obligation de redresser le cours de la révolution, voire même le cours de l'histoire, mission accomplie le 25 juillet 2021, date de la commémoration de la proclamation de la République.
Nous, le peuple tunisien, qui avons sacrifiés des légions de martyrs pour l’affranchissement et la liberté, leur sang pur et auréolé s'est mêlé à cette terre bénie pour peindre les couleurs de la bannière nationale.
Nous avons exprimé notre volonté et nos choix majeurs à travers la consultation nationale à laquelle ont participé des centaines de milliers de citoyens et citoyennes en Tunisie et à l'étranger, et après examen des résultats du dialogue national et ce pour que personne n’impose son avis et qu’aucune partie n’édicte son choix.
Nous, le peuple tunisien,
Approuvons cette nouvelle Constitution pour une nouvelle République, avec en toile de fond notre histoire pleine de gloires, de sacrifices, d’affres et d'héroïsme.
Notre cher pays a connu divers mouvements de libération, dont, et non des moindres le mouvement de libération intellectuelle au milieu du XIXe siècle, suivi d'un mouvement de libération nationale depuis le début du XXe siècle jusqu'à l’indépendance et la libération de l’hégémonie étrangère.
Un mouvement de libération intellectuelle a commencé, s’en est suivi un mouvement de libération nationale, puis l'explosion révolutionnaire du 17 décembre 2010, suite à laquelle a été lancé le mouvement de redressement à l'occasion du soixante-quatrième anniversaire de la proclamation de la République, pour franchir vers une nouvelle étape de notre histoire, pour passer du désespoir et de la déception à l'espoir, au travail et aux vœux pour que le citoyen soit libre dans une patrie libre et totalement souveraine, pour que règne la justice, la liberté et la dignité nationale.
Nous adoptons la présente Constitution, en s’inspirant des gloires et des affres du passé en aspirant à un avenir meilleur pour nous et pour les générations futures, pour hisser de plus en plus haut le drapeau national dans tous les forums et sous tous les cieux.
Nous consentant la présente Constitution, en ayant à l’esprit notre patrimoine constitutionnel profondément enracinée dans l'histoire, de la Constitution de Carthage, au Pacte Fondamental, à la Déclaration des droits du souverain et de ses sujets, à la loi de l'Etat tunisien de 1861, ainsi que dans tous les textes constitutionnels que la Tunisie a connus depuis son indépendance.
Un certain nombre de ces textes a relativement atteint le succès, mais un nombre non négligeable a été détourné afin de conférer une légitimité formelle et captieuse aux dirigeants.
Dans cette mémoration de l'histoire constitutionnelle de la Tunisie, l’intégrité nous contraint a invoqué un des textes constitutionnels majeurs de l’époque, la Balance, la Constitution que la Tunisie a connue au début du XVIIe siècle, et connue par la population comme « le Registre rouge » eu égard à sa reliure de couleur rouge. Ayant été rédigée par des tunisiens qui croyaient en la justice en tant que valeur symbolisée par la balance, distribuée à la population, qui pouvait s’en prévaloir si elle craignait l’iniquité de la cour.
Nous, le peuple tunisien,
Veillons au travers de la présente nouvelle Constitution, à instaurer la justice, la liberté et la dignité. Il ne peut y avoir de paix sociale sans justice, de dignité humaine sans liberté réelle, de fierté patriotique sans souveraineté complète et sans indépendance absolue.
Nous établissons là un nouveau système constitutionnel qui repose non seulement sur l'Etat de droit, mais également sur la société de droit afin que les règles juridiques soient l’expression sincère et honnête de la volonté du peuple, qui non seulement l’internalise mais sera l’outil de son implémentation en affrontant quiconque les transgressera ou tentera de les violer.
Nous, tout en approuvant la présente nouvelle Constitution, croyons que la vraie démocratie ne réussira que si la démocratie politique est assortie d’une démocratie économique et sociale, et ce, en donnant au citoyen le droit de choisir librement ses représentants, d’instaurer la redevabilité de ces derniers, et lui donnant le droit à une répartition juste des richesses nationales.
Nous, le peuple tunisien,
Réaffirmons notre appartenance à la nation arabe et notre souci de s’attacher aux dimensions humaines de la religion islamique. Nous affirmons également notre appartenance au continent africain qui porte le nom historique de notre chère patrie.
Nous sommes un peuple qui refuse que notre Etat conclue des alliances à l'étranger, tout comme il refuse toute ingérence dans ses affaires intérieures. Nous nous attachons à la légalité internationale et triomphons pour les droits légitimes des peuples qui, selon cette légitimité, ont le droit de disposer d’eux-mêmes, en premier lieu le droit du peuple palestinien à sa terre spoliée et à l'établissement de son Etat, sur cette terre après libération, avec Al-Quds Al-Sharif pour capitale.
Nous, le peuple tunisien, détenteur de la souveraineté,
Nous renouvelons notre attachement à établir un système politique fondé sur la séparation des fonctions législative, exécutive et judiciaire, et à instaurer un véritable équilibre entre elles.
Nous réaffirmons également que le système républicain est le meilleur garant pour préserver la souveraineté du peuple et répartir équitablement les richesses de notre pays de manière juste entre tous les citoyens et les citoyennes.
Nous œuvrerons avec constance et sincérité pour que le développement économique et social se poursuive sans embuches et sans récession dans un environnement sain qui accroît la splendeur de nôtre belle Tunisie dénommée la verte, et pour que le développement durable se fasse dans un environnement sain exempt de pollution.
Nous, le peuple tunisien, qui, le 17 décembre 2010, avons brandi le slogan historique, Le peuple veut, approuvons cette Constitution comme base de la nouvelle République tunisienne.
Chapitre premier : Dispositions générales (Article 1 à Article 21)
Chapitre II : Des droits de libértes (Article 22 à 55)
Chapitre III : La fonction législative : (Article 56 à 86 )
Section première : L’Assemblée des représentants du peuple (Article 58 à 80 )
Section 2 : Le Conseil national des régions et des districts (Article 81 à 86 )
Chapitre IV : La fonction exécutive (Article 87 à 116)
Section première Le Président de la République (Article 88 à 110)
Section 2 Le Gouvernement (Article 111 à 116 )
Chapitre V : La fonction juridictionnelle (Article 117 à 124 )
Chapitre VI : La Cour constitutionnelle (Article 125 à 132 )
Chapitre VII : Les collectivités locales et régionales (Article 133)
Chapitre VIII : L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Article 134 )
Chapitre IX : Le Conseil supérieur de l’éducation et de l’enseignement (Article 135 )
Chapitre X : La révision de la Constitution (Article 136 à 138 )
Chapitre XI : Dispositions transitoires et finales (Article 139 à 142 )
Fait au palais de Carthage, le mercredi 19 moharem alharam 1444 / 17 août 2022.
Kaïs Saïed
Le Président de la République