Arrêté
Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 mai 2002 fixant les modèles des demandes d'affiliation et d'immatriculation pour certaines catégories de travailleurs dans les secteur agricole et non agricole
قرار من وزير المؤرخ في 28 ماي 2002 يتعلق بضبط نماذج مطالب الانخراط والتسجيل بالنسبة إلى بعض الأصناف من العملة في القطاعين الفلاحي وغير الفلاحي
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret gouvernemental n° 2019-379 du 22 avril 2019, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 916 du 22 avril 2002, relatif aux modalités d'application de la loi n° 2002 - 32 du 12 mars 2002, relative au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricole et non agricole
- Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juin 2019, fixant la liste des documents d’adhésion des femmes qui collectent des coquillages ainsi qu’aux travailleurs saisonniers et itinérants appartenant au milieu rural et travaillant dans le secteur agricole, au régime de sécurité sociale prévu par la loi n° 2002-32 du 15/03/2002 relatif au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteur agricole et non agricole, et le décret n° 2002-916 du 22 avril 2019
- Loi n° 2002-32 du 12 mars 2002, relative au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricoles et non agricole