Décret
Décret n° 2007-2006 du 30 juillet 2007, fixant le calendrier de l’année universitaire
أمر عدد 2006 لسنة 2007 مؤرخ في 30 جويلية 2007 والمتعلق بضبط رزنامة السنة الجامعية
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 4
- Décret n° 2009-2259 du 31 juillet 2009, fixant le régime des études et de la formation à l’institut supérieur de la profession d’avocat
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 novembre 2007, fixant les périodes d’interruption des cours
- Décret n° 87-1174 du 25 septembre 1987 , relatif au calendrier de l'année scolaire et universitaire (non disponible)
- Décret n° 2007-2881 du 12 novembre 2007, complétant le décret n° 89 - 1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique. (non disponible)