Décret
Décret n° 94-534 du 28 février 1994, relatif aux mesures à prendre dans les établissements d'enseignement, les crèches et jardins d'enfants et Kouttab pour la prophylaxie des maladies contagieuses
أمر عدد 534 لسنة 1994 المؤرخ في 28 فيفري 1994 المتعلق بالتدابير الواجب اتخاذها داخل مؤسسات التعليم ودور الحضانة ورياض الأطفال والكتاتيب لغاية الوقاية من الأمراض المعدية
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Textes visés 6
- Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées du 28 février 2023, portant approbation du cahier des charges relatif à l’ouverture des jardins d’enfants
- Décret n° 2005-2936 du 1er novembre 2005, relatif aux garderies scolaires
- Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 28 mars 2003, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des jardins d'enfants (non disponible)
- Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées du 9 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’ouverture d’une crèche (non disponible)
- Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées du 24 janvier 2022, portant approbation du cahier des charges relatif à l’ouverture des jardins d’enfants (non disponible)
- Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 28 mars 2003, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des jardins d'enfants (non disponible)
Textes qui citent ce texte 1
Annexes 1
- Prophylaxie des maladies contagieuses dans les établissements d'enseignement publics et privés (non disponible)