lois.tn

Annexe 1 à la note commune n° 11/2007 : Zones d'encouragement du développement régional

ملحق 1 للمذكرة العامة عدد 11 لسنة 2007 : مناطق تشجيع التنمية الجهوية

ANX 18 février 2007

PDF Français PDF العربية
Françaisالعربية
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
Zones d'encouragement du développement régional pour les activités des industries manufacturières, de l'artisanat et de certaines activités de services  Les délégations de Béja Nord, Béja Sud et de Medjez El Bab du gouvernorat de Béja - Les déléga

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1