Note commune
Note commune N° 6/2006 : Commentaire des dispositions de l’article 29 de la loi n°2005 - 106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relatives à l’encouragement des sociétés à introduire leurs actions à la bourse des valeurs mobilières de Tunis
مذكرة عامة عدد 6 لسنة 2006 : شرح أحكام الفصل 29 من القـانون عدد 106 لسنة 2005 المؤرخ في 19 ديسمبر 2005 المتعلق بقانون المالية لسنة 2006 والمتعلقة بمزيد تشجيع الشرآات على إدراج أسهمها ببورصة الأوراق المالية بتونس
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Textes visés 12
- Note commune N° 9/2023 : Commentaire des dispositions de l'article 59 du décret-loi n° 2022 - 79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023 relatives à l'incitation à la conformité fiscale et à l'harmonisation des pénalités avec le coût de l'endettement
- Décret gouvernemental n° 2020-1 du 2 janvier 2020, modifiant le décret n° 2006 - 2095 du 24 juillet 2006, fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée
- Décret gouvernemental n° 2018-729 du 16 août 2018, fixant la liste des produits soumis à la taxe de solidarité due au profit du fonds d'indemnisation des dommages agricoles causés par les calamités naturelles
- Note commune N° 14/2016 : Commentaire des dispositions des articles 30, 31 et 32 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives à l’élargissement du champ d’application de la TVA.
- Décret n° 2009-723 du 16 mars 2009, fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de la qualité des dattes
- Décret n° 2009-1933 du 15 juin 2009, modifiant le décret n° 2006 - 2095 du 24 juillet 2006, fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée
- Note commune n° 1/2007 : Commentaire des dispositions des articles 19, 20 et 21 de la loi n° 2005 - 106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relative à la création du fonds de prévention des accidents de la circulation
- Décret n° 2006-2095 du 24 juillet 2006, fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée
Voir plus (4)
- Décret n° 2006-2718 du 16 octobre 2006, modifiant le décret n° 94 - 428 du 14 février 1994, fixant les conditions et les modalités d’attribution des prêts fonciers agricoles
- Note commune N° 16/2006 : Commentaire des dispositions des articles 42 et 43 de la loi n° 2005 - 106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relatives à la révision du minimum d’impôt exigible au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés et fixation d’un minimum
- Note commune N° 10/2006 :Commentaire des dispositions de l’article 50 de la loi n° 2005 - 106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relatives à la rationalisation des modalités de recouvrement de la taxe sur les fruits et légumes
- Décret n° 2006-468 du 15 février 2006, fixant la liste des équipements, matériels, parties, pièces détachées, accessoires et autres produits nécessaires à l’agriculture, à la pêche et à la navigation maritime bénéficiant de l’exonération des droits de douane prévue par le paragraphe 7.5.1 au titre Il des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane (non disponible)
Textes qui citent ce texte 3
- Note commune n° 1/2007 : Commentaire des dispositions des articles 19, 20 et 21 de la loi n° 2005 - 106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relative à la création du fonds de prévention des accidents de la circulation
- Loi de finances pour l’année 2006 : Loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l'année 2006
- Décret n° 2003-929 du 21 avril 2003, relatif à la fixation des secteurs de la technologie de communication et de l'information et des nouvelles technologies ouvrant droit au bénéfice de l'avantage fiscal, au titre de l'investissement, prévu par les articles 39 et 48 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, tel que modifiés par les articles 21 et 23 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001