Décret
Décret n° 90-1472 du 10 septembre 1990, complétant le décret n° 85 - 1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
أمر عدد 1472 لسنة 1990 المؤرخ في 10 سبتمبر 1990 يتعلق بالعام الامــر عدد 1025 لسنة 1985 المؤرخ في 29 أوت 1985 الخاص بضبط قائمة المؤسسات العمومية ذات الصبغة الصناعية والتجارية والشركات القومية التي ينخرط أعوانها بالصندوق القومي للتقاعد والحيطة الاجتماعية
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 2009-2689 du 28 septembre 2009, complétant le décret n° 85 - 1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
- Loi n° 85-12 du 5 mars 1985,portant régime des pension Civiles et Militaires de Retraite et des survivants dans le secteur public