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Prise de position

Demande d'éclaircissement  concernant la restitution des droits de timbre exigibles sur les contrats de transport aérien international des personnes suite à l'annulation du voyage

P P 1070/20225 octobre 2022

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RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DES FINANCES  La direction Générale des études et de la législation fiscule  La MINISTRE DES FINANCES A  Objet : Demande d'éclaircissement  Référence: Votre lettre du 21 juillet 2022  Par lettre cit

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