Loi de finance
Loi de finances complémentaire pour l’année 2007 : Loi n° 2007-64 du 18 décembre 2007, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2007
قانون المالية التكميلي لسنة 2007 : قانون عدد 64 لسنة 2007 مؤرخ في 18 ديسمبر 2008 يتعلق بقانون المالية التكميلي لسنة 2007
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 2
- Note commune n° 2/2007 : Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2006 - 85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l’année 2007, relatives à l’encouragement du tourisme de résidence en Tunisie.
- Loi de finances pour l’année 2007 : Loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006,portant loi de finances pour l'année 2007
Annexes 4
- LFC 2007 : Tableau " E " crédits d'engagement de dépenses de capital du budget de l’État pour l’année 2007
- LFC 2007 : Tableau " D " crédits de programme de l’État pour l’année 2007
- LFC 2007 : Tableau " C " dépenses du budget de l’État pour l’année 2007 crédits de paiement
- LFC 2007 : Tableau " A " recettes du budget de l’État de l’année 2007