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Veille Juridique

Veille juridique 06-23 : Principales dispositions du décret-loi n° 2023-17 du 11 mars 2023 relatif à la cybersécurité

Décret-loi n°2023-1716 mars 2023

La sécurité informatique a fait en 2004 l’objet d’une réglementation spécifique par le biais de la loi n° 2004-5 du 3 février 2004 relative à la sécurité informatique. Mais suite au développement rapide des technologies liées aux systèmes, équipem

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