Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne; Vu la loi n° 84-65 du 6 août 1984 portant ratification de la convention générale de sécurité sociale et du protocole additionnel conclus entre la République tunisienne et la République fédérale d

Décret n° 87-1254 du 23 septembre 1987 portant publication de la convention générale de sécurité sociale et du protocole additionnel conclus entre la République tunisienne et la République fédérale d'Allemagne

Annexes 1