Annexe 2 à la note commune N° 17/2012 : Revenus ou bénéfices exonérés en vertu du droit commun ou de textes particuliers

I- En vertu du droit commun (code de l’IR et de l’IS) 1- Personnes morales et personnes physiques a- Articles 3 et 45 : • Dividendes, • Intérêts des dépôts et des titres en devises ou en dinars convertibles, • Rémunérations payées par les entreprises totaleme