Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteREPUBLIQUE TUNISIENNE
BULLETIN OFFICIEL
DES DOUANES ET DES IMPOTS
DIFFUSION GENERALE
Documents Administratifs
( IMPOTS )
NOTE COMMUNE N° 12/2011
OBJET : Imposition des actes et écrits relatifs aux associations aux droits de timbre
La question posée est de savoir si les actes et écrits relatifs
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.