Annexe 6 : Retenue à la source sur les autres revenus payés aux résidents et aux non-résidents

ANX 628 mars 2023

Rubriques Taux - Intérêts et dividendes - Intérêts des prêts servis aux banques non résidentes non établies et dividendes : • Résidents de pays signataires d’une c

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Veille juridique 07-23 : Champ d'application et taux de la Retenue à la source au titre de l'Impôt sur le revenu, de l'Impôt sur les sociétés et de la TVA Veille Juridique · 28 mars 2023

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