Arrêté
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 3 avril 2023, modifiant l’arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »
قـرار من وزير الشؤون الاجتماعية ووزيرة المالية مؤرخ في 3 أفريل 2023 يتعلق بتنقيح القرار المشترك المؤرّخ في 19 ماي 2020 المتعلّق بضبط طريقة احتساب ومقدار التحويلات المالية المباشرة لفائدة الفئات الفقيرة المنتفعة ببرنامج الأمان الاجتماعي
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 6
- Décret-loi n° 2022-8 du 31 janvier 2022, complétant la loi organique n° 2019 - 10 du 30 janvier 2019, relative à la création du programme « AMEN SOCIAL»
- Décret gouvernemental n° 2020-317 du 19 mai 2020, fixant les conditions et les procédures de bénéfice, de retrait et d’opposition au programme « AMEN SOCIAL »
- Loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création du programme « AMEN SOCIAL »
- Loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019 portant loi organique du budget
- Décret n° 2012-634 du 8 juin 2012, relatif à la création du secrétariat d’Etat à l’immigration et aux Tunisiens à l’étranger au ministère des affaires sociales et fixant ses attributions
- Décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger