REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DES FINANCES
Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales
NOTE COMMUNE N° 15/2005
O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005.
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