Loi
Loi n° 88-11 du 25 février 1988 portant création d'une agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle
قانون عدد 11 لسنة 1988 مؤرخ في 25 فيفري 1998 يتعلق باحداث وكالة احياء التراث و التنمية الثقافية
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Textes visés 5
- Arrêté conjoint de la ministre des finances et de la ministre des affaires culturelles du 27 mars 2026, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques
- Décret n° 2024-724 du 31 décembre 2024, portant fixation du régime de rémunération des travaux spécifiques liés aux activités et manifestations culturelles et artistiques au ministère des affaires culturelles et des établissements y afférent
- Arrêté de la ministre des finances et de la ministre des affaires culturelles du 10 avril 2023, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques
- Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d’un musée privé
- Loi n° 97-16 du 3 mars 1997, portant modification de la loi n° 88 - 11 du 25 février 1988, portant création d'une agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique