BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 24/2004 OB J E T:Commentaire des dispositions des articles 17 à 22 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004. R E S U M E

Note commune n° 24/2004 : Commentaire des dispositions des articles 17 à 22 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004

Annexes 1