Dans le cadre de ses relations commerciales avec les pays africains, la Tunisie a conclu des conventions bilatérales de libre-échange avec six pays, à savoir : la Libye, la Mauritanie, l’Egypte, le Maroc, l’Algérie et le Soudan.
La Tunisie a aussi adhéré à deux conventions multilatérales de libre échange auxquelles des pays africains sont parties :
- L’Accord ayant porté création de la Grande zone arabe de libre échange (GZALE) : Outre la Tunisie, cinq pays africains font partie de cet Accord : l’Egypte, l’Algérie, la Libye, le Maroc et le Soudan.
Cet Accord qui a été signé le 27 février 1981 à Tunis. Il est entré en application le 1er janvier 2009.
L’Accord prévoit un régime tarifaire préférentiel applicable aux produits originaires échangés entre les pays arabes
- L’Accord ayant porté création de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne (Accord d’Agadir) signé à Rabat Le 25 février 2004 et entré en vigueur le 27 mars 2007.
Outre la Tunisie, les pays africains qui ont adhéré à cet Accord sont : L’Egypte et le Maroc.
Mais il a fallu attendre le 21 mars 2018 pour que la Tunisie signe, à l’instar des pays membres de l'Union Africaine , l’Accord ayant créé la Zone de libre-échange continentale (ZLECAF), considérée comme la plus grande zone de libre-échange au monde.
En effet, la ZLECAF représente un marché de 1,3 milliard de personnes et un PIB combiné de 3 400 milliards de dollars.
En termes de zone géographique et de nombre de pays participants, la ZLECAF est la plus grande zone de libre-échange établie depuis la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Par ailleurs, selon les prévisions de la CNUCED, la ZLECAF pourrait stimuler le commerce intra-africain d'environ 33 % et réduire ainsi le déficit commercial du continent de 51 %.
1/ Objectifs de la ZLECAF
L’Accord portant création de la ZLECAF vise à lever les barrières douanières entravant la libre circulation des marchandises et des services entre les pays africains.
Afin que cette libre circulation s’effectue avec le maximum d’efficience, les articles 3 et 4 de l’Accord ont fixé avec précision les objectifs visés par la ZLECAF. Ces objectifs sont de deux ordres : objectifs généraux et objectifs spécifiques.
Il convient de préciser à ce propos, que les objectifs spécifiques constituent les outils destinés à la réalisation des objectifs généraux.
1.1/ Objectifs généraux :
- Créer un marché unique pour les marchandises et les services facilité par la circulation des personnes afin d’approfondir l’intégration économique du continent africain et conformément à la vision panafricaine d’une « Afrique intégrée, prospère et pacifique » telle qu’énoncée dans l’Agenda 2063 ;
- Créer un marché libéralisé pour les marchandises et services à travers des cycles successifs de négociations ;
- Contribuer à la circulation des capitaux et des personnes physiques et faciliter les investissements en s’appuyant sur les initiatives et les développements dans les États ;
- Poser les bases de la création d’une union douanière continentale à un stade ultérieur ;
- Promouvoir et réaliser le développement socio-économique inclusif et durable, l’égalité de genres et la transformation structurelle des États parties ;
- Renforcer la compétitivité des économies des États parties aux niveaux continental et mondial ;
- Promouvoir le développement industriel à travers la diversification et le développement des chaînes de valeurs régionales, le développement de l’agriculture et la sécurité alimentaire ;
- Résoudre les défis de l’appartenance à une multitude d’organisations qui se chevauchent, et accélérer les processus d’intégration régionale et continentale.
1.2/ Objectifs spécifiques :
Aux fins de la réalisation des objectifs généraux, les États parties s’engagent à :
- Eliminer progressivement les barrières tarifaires et non-tarifaires au commerce des marchandises ;
- Libéraliser progressivement le commerce des services ;
- Coopérer en matière d’investissement, de droits de propriété intellectuelle et de politique de concurrence ;
- Coopérer dans tous les domaines liés au commerce ;
- Coopérer dans le domaine douanier et dans la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges ;
- Etablir un mécanisme de règlement des différends concernant leurs droits et obligations ;
- Etablir et maintenir un cadre institutionnel de mise en œuvre et de gestion de la ZLECAf.
2/ Processus de mise en œuvre de l’Accord
L’Accord a été conçu comme un processus en plusieurs étapes. Il continuera à évoluer dans le temps, ce qui nécessitera la tenue de nouvelles négociations fractionnées en « phases » :
2.1 : « Phase I » de la ZLECAF :
Entrée en vigueur en mai 2019, la « phase I » fournit un cadre pour la libéralisation du commerce des biens et des services et prévoit un mécanisme de règlement des différends afférents à cette libéralisation.
Libéralisation du commerce des marchandises
Cette libéralisation a fait l’objet d’un Protocole annexé à l’Accord et en faisant partie intégrante. Il ouvre la voie à l'élimination des droits de douane sur 90 % des catégories de produits, et comprend des annexes sur les concessions tarifaires, les règles d'origine, la coopération douanière, la facilitation des échanges, les obstacles non-tarifaires, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, le transit et les mesures correctives commerciales.
Libéralisation du commerce des services
Le commerce des services a aussi fait l’objet d’un Protocole annexé à l’Accord et en faisant partie intégrante. Ce Protocole prévoit :
- La libéralisation progressive de cinq secteurs prioritaires, à savoir : le tourisme, les services financiers, les services aux entreprises, les télécommunications, et le transport ;
- La reconnaissance mutuelle des normes, des licences et des certifications des prestataires de services
- L’égalité de traitement entre les prestataires de services
2.2 : La « phase II » de la ZLECAF impliquera la négociation d’un protocole sur la politique de concurrence, les investissements et les droits de la propriété intellectuelle.
2.3 : La phase III de la ZLECAF impliquera la négociation d'un protocole sur le commerce électronique.
3/ Implication de la Tunisie dans le processus de la ZLECAF
L’Accord de la ZLECAF est entré en vigueur en mai 2019. Il a été ratifié par la Tunisie en 2020 (Décret Présidentiel n° 2020-76 du 7 août 2020 portant ratification de l’accord relatif à la création de la zone de libre-échange continentale africaine.).
Ainsi la Tunisie fait partie des 44 pays ayant ratifié l’Accord de la ZLECAF sur 54 pays l’ayant signé mais ne l’ayant pas encore ratifié.
Avec cette ratification la Tunisie a ainsi donné un signal politique et économique fort à tous les opérateurs publics et privés tunisiens afin qu’ils s’orientent plus vers la coopération sud-sud pour une Afrique « intégrée, prospère et pacifique » en cohérence avec l’Agenda 2063 de l’Union Africaine, comme le précise l’article 3 (a) de l’Accord ayant créé la ZLECAF.
3.1/ L’initiative de commerce guidé
La Tunisie fait partie des huit pays qui participent déjà à l'initiative de commerce guidé (guided trade initiative : GTI) prévue par la ZLECAF.
La Tunisie a adhéré à l’initiative ” Commerce guidé ” lancée le 7 octobre 2022 par le secrétariat de la ZLECAF, à l’occasion de la tenue de la 10ème réunion du Conseil des ministres chargés du Commerce de cet accord, les 7 et 8 octobre 2022 à Accra au Ghana.
La Tunisie figure en effet parmi les huit premiers pays qui ont été sélectionnés pour entamer la mise en œuvre de l'accord ZLECAF.
A part la Tunisie, les sept autres pays qui ont été sélectionnés pour participer à l'initiative de commerce guidé sont : le Cameroun, l'Égypte, le Ghana, le Kenya, l'île Maurice, le Rwanda, et la Tanzanie.
L'initiative de commerce guidé vise à permettre des échanges commerciaux significatifs et à tester l'environnement opérationnel, institutionnel, juridique et de politique commerciale dans le cadre de la ZLECAF.
Produits concernés :
Parmi les produits destinés à être échangés dans le cadre de cette initiative : les carreaux de céramique, les piles, le thé, le café, les produits carnés transformés, l'amidon de maïs, le sucre, les pâtes, le sirop de glucose, les fruits secs et la fibre de sisal.
Ainsi, avec l'initiative de commerce guidé, une première étape vers la libéralisation du commerce intracontinental a été franchie.
3.2/ Certificat d’origine
Les procédures légales et les conditions techniques nécessaires à la Tunisie pour l’application des dispositions de l’accord de la ZLECAF ont été achevées le 6 avril 2023 par la Direction générale des douanes.
Suite à l’achèvement des procédures légales nécessaires, le ministère du Commerce et du Développement des exportations tunisien a invité, dans un communiqué récent, tous les acteurs économiques, y compris les exportateurs, les importateurs, les distributeurs et tous les opérateurs intéressés par le marché africain, souhaitant effectuer des opérations de commerce extérieur dans le cadre de cet accord continental, à utiliser le modèle de certificat d’origine de l’accord “ZLECAF”.
Le certificat d’origine qui peut être délivré par les Chambres de commerce et d’industrie, sert à prouver l’origine des marchandises pour satisfaire les exigences douanières ou commerciales et atteste qu’elles sont d’origine tunisienne, et permettra ainsi aux acteurs économiques de bénéficier des avantages liés à la suppression progressive des droits de douane et des taxes à effet équivalent, sur la base de la réciprocité.
A ce propos, la Direction Générale des Douanes vient de publier une Note explicative qui a fixé les conditions de bénéfice de la suppression progressive des droits de douane et des taxes à effet équivalent, ainsi que les biens concernés par cet avantage (Note n°016 de l’année 2023 en date du 6 avril 2023).
4/ Incompatibilité entre l’Accord ZLECAF et d’autres accords commerciaux
Etant partie à plusieurs conventions douanières et tarifaires la liant avec des pays africains, le problème d’une éventuelle incompatibilité des dispositions de l’Accord ZLECAF avec les conventions douanières et tarifaires auxquelles la Tunisie est partie, pourrait se poser. Cette éventualité a été prévue par l’article 19 (alinéas 1 et 2), de l’Accord ZLECAF.
En effet en application de cet article, en cas d’incompatibilité spécifique entre l’Accord ZLECAF et tout autre accord régional, c’est l’Accord ZLECAF qui prévaut.
Cependant, et conformément au même article, les États parties à la ZLECAF qui sont membres d’autres communautés économiques régionales, d’autres accords commerciaux régionaux et d’autres unions douanières, et qui ont atteint entre eux des niveaux d’intégration régionale plus élevés que ceux prévus par l’Accord ZLECAF, maintiennent ces niveaux entre eux.